Vérifier son éligibilité

Qui dois-je contacter en premier ?	Il est impératif de contacter son chargé d'affaires innovation dès que naît votre intérêt pour le programme, afin de l'informer de la candidature et de vérifier la cohérence du projet au regard de la situation de votre entreprise. Vous pouvez ajouter dans la boucle international.innoproject@bpifrance.fr pour le suivi de votre demande.
Je ne suis pas suivi par un chargé d'affaires innovation Bpifrance. Comment faire ?	Vous pouvez écrire à Bpifrance - Servir l'Avenir.
Quelle expertise va m'apporter le chargé d'affaires innovation Bpifrance ?	Votre chargé d'affaires innovation est votre interlocuteur privilégié pour tous vos projets de R&D. Dans le cadre des Network Projects et de Globalstars, cette personne permettra de vous renseigner sur les critères d'éligibilité à une aide à l'innovation et sur les modalités de financement.
Mon entreprise est-elle éligible à cet appel à projets ?	Sont éligibles aux Network Projects et Globalstars : - Les PME au sens de la définition européenne ; - Les entreprises dont l'effectif consolidé est compris entre 250 et 2000 personnes ; - Les grandes entreprises ou entreprises individuelles ne sont pas éligibles aux aides à l'innovation Bpifrance. Elles peuvent participer en autofinancement.
Comment calculer l'effectif de mon entreprise au consolidé ?	Le statut des entités est déterminé par la définition européenne. Les PME répondent ainsi à la définition suivante « la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ». De la même manière, des règles dites de consolidation s'appliquent pour calculer les ETP d'une entreprise. Ainsi, si une entreprise est détenue/détient entre 25% et 50% (entreprise partenaire) du capital ou des droits de vote d’une autre entreprise, les données des entreprises liées sont ajoutées au prorata du pourcentage de détention. Si l'entreprise est détenue / détient plus de 50% (entreprise liée) du capital ou des droits de vote d'une autre entreprise, 100% des données des entreprises liées sont ajoutées. En cas de doute sur votre statut et pour obtenir une confirmation, veuillez vous rapprocher de votre chargé(e) d'affaires innovation.
Quels critères mon projet doit-il respecter pour être éligible ?	Le projet doit respecter les critères suivants : - Le projet doit comporter à minima deux partenaires indépendants issus de deux pays différents membres de l'appel. - Le projet doit être un projet de R&D collaborative sur un produit, procédé ou service. - Le projet doit avoir une visée civile - Aucun pays ou participant ne doit représenter plus de 70% du budget du projet. - La durée du projet ne doit pas excéder 36 mois.
Le budget de mon projet est-il limité ?	Non, mais l'aide publique française s'élève au maximum à 3M€ par partenaire français.
Puis-je cumuler ce dispositif avec un autre programme de financement ?	Il n'est pas possible de cumuler deux financements nationaux ou européens pour le même projet et donc la même assiette de dépenses. En revanche, il est en théorie possible de mener un projet en parallèle d'un autre présentant une assiette distincte, à condition que le participant ait la capacité financière et organisationnelle pour mener les projets simultanément. L'évaluation de l'éligibilité financière de l'entreprise prendra donc en compte l'ensemble des projets en cours.
Les universités peuvent-elles participer ?	Les partenaires académiques ne sont pas éligibles à un financement français pour ces programmes, mais peuvent participer en tant que sous-traitants.
Les associations peuvent-elles participer ?	Les associations pouvant démontrer avoir une activité économique réelle peuvent être assimilées à des PME dans ce programme. En dehors de ce cas de figure, elles ne sont pas éligibles à un financement français mais peuvent participer en tant que sous-traitants.
Peut-on participer en auto-financement ?	Oui il est possible de participer en autofinancement, si vous comptez plus de 2000 ETP au consolidé notamment, ou si vous êtes une entreprise individuelle.

S'informer sur le financement

Quelles sont les modalités de financement ?	Chaque pays finance ses lauréats selon ses modalités nationales. En France, le financement se fait sous forme d'aide à l'innovation (avance remboursable ou de prêt).
Quels sont les taux d'aide ? Quel est le montant maximum possible ?	Les taux d'aide sont les suivants : - Pour les projets financés en avance remboursable, l'aide peut aller jusqu'à 65% des dépenses éligibles. - Pour les projets financés en prêt, l'aide peut aller jusqu'à 80% des dépenses éligibles. Il est essentiel pour tous les participants français de contacter leur chargé.e d'affaires innovation pour discuter du projet et de leur éligibilité à une aide à l'innovation. Si vous ne l'avez pas encore identifié, vous pouvez écrire à : Bpifrance - Servir l'Avenir.
Quelles sont les dépenses éligibles ?	Il s'agit des coûts internes et externes directement liés au projet financé pour leur montant HT.
Quels sont les modalités et taux de financement pour les académiques ?	Les partenaires académiques ne sont pas éligibles à un financement français pour ces programmes, mais peuvent participer en tant que sous-traitants.
Peut-on financer une partie du projet avec un Network Project / Globalstars et une autre via un autre financement ?	Non, il n'est pas possible de cumuler plusieurs financements nationaux ou européens pour la même assiette de dépenses.

Qualifier sa recherche de partenaires

Le nombre de partenaires est-il limité ?	Non, il n'y a pas de limite au nombre de partenaires, néanmoins la moyenne est généralement comprise entre 2 et 5.
Peut-on intégrer un consortium dont le projet a été lauréat et a débuté ?	Il est possible d'intégrer un consortium dont le projet a déjà débuté, en participant toutefois en autofinancement. Le consortium devra soumettre une demande de changement auprès d'Eureka, en indiquant les motifs de la modification du consortium. Si elle est acceptée par l'ensemble des pays représentés dans le projet, le nouveau partenaire rejoint officiellement le consortium.
Comment puis-je être accompagné dans la recherche de partenaires ?	Il existe plusieurs options : - Participer aux évènements de matchmaking organisés par les différents pays tout au long de l'année ; - Soumettre une demande de partenaire via le réseau Enterprise Europe Network, qui sera diffusé dans le réseau ; - Avoir recours à un expert conseil subventionné à 50% par Bpifrance dans le cadre du Diag Partenariat Technologique International.
Puis-je travailler avec un pays en dehors du réseau Eureka ?	Oui, dès lors qu'au moins deux pays membres d'Eureka font partie du consortium, il est possible d'ajouter des partenaires isssus de pays hors du réseau. Cependant, ces partenaires doivent soit participer en autofinancement, soit trouver un financement public indépendamment d'Eureka.

Être accompagné par Bpifrance

Quelle offre d'accompagnement propose Bpifrance ?

Bpifrance accompagne les entreprises tout au long du dépôt, en assurant des rendez-vous de préqualification et de suivi pendant le montage. Bpifrance propose également, à travers le réseau Enterprise Europe Network, une aide à la recherche de partenaires.
Enfin, Bpifrance propose le Diagnostic Partenariat Technologique International, qui permet de prendre en charge 50% du coût de la prestation d'un expert conseil sur tous les aspects du partenariat : aide à la recherche de partenaires, rédaction du dossier, négociation de l'accord de consortium etc.

Quels sont les taux de réussite ?

Le taux de réussite aux appels Network Projects et Globalstars est d'environ 50%. L'accompagnement de Bpifrance vise à maximiser vos chances de réussite.

Monter et déposer son dossier

Quels documents dois-je fournir en plus du dossier sur la plateforme ?	En plus du dossier international soumis sur la plateforme Eureka, il faut soumettre un dossier de demande d'aide auprès de Bpifrance via son espace Bpifrance En Ligne.
Qu'est-ce qu'un accord de consortium ?	L'accord de consortium est un document établissant les droits et obligations de chaque partenaire, régule la relation entre les participants au projet et constitue ainsi une base solide de coopération.
Quand l'accord de consortium doit-il être rendu ?	L'accord de consortium doit être fourni à Bpifrance au moment de l'instruction du dossier de demande d'aide, et est un préalable à tout déblocage de financement.
Comment se déroule la phase de montage ? Combien de temps cela prend-t-il ?	La durée de la phase de montage d'un projet dépend de votre situation, mais on peut considérer qu'il faut 3 mois en moyenne pour trouver un partenaire, négocier les modalités et rédiger le dossier de candidature. Bien sûr cette durée est purement indicative.

Et ensuite ?

Je prends du retard dans mon projet, que faire ?	En cas de retard pris par le projet, le leader du consortium peut faire une demande de report de fin de programme auprès d'Eureka, en justifiant le délai demandé. Chaque financeur national rend son avis, une fois le consensus recueilli la demande est officiellement acceptée. Attention, il est impératif que le consortium en entier fasse cette démarche, et précise quels partenaires sont concernés par la modification.
Puis-je repostuler dès le prochain call ?	Il est possible de repostuler à un appel ultérieur pour un nouveau projet. Néanmoins, les appels Network Projects et Globalstars ne sont pas forcément récurrents, il peut donc ne pas y avoir d'appel similaire l'année suivante. D'autres programmes peuvent alors être des alternatives, notamment le programme Eurostars. Si vous souhaitez repostuler à un nouvel appel à projets, vous pouvez contacter à nouveau votre chargé.e d'affaires innovation pour vous renseigner
Comment Bpifrance peut-elle m'accompagner ensuite ?	Votre entreprise est suivie par votre chargé d'affaires innovation tout au long de son développement. De même, l'équipe Innovation Collaborative Internationale vous accompagne dans l'identification d'opportunités R&D à l'étranger, en synergie avec vos projets existants.
Dois-je tenir au courant Bpifrance et Eureka des avancées de mon projet ?	Au niveau Eureka : tout changement/évènement concernant le projet doit être notifié par le leader du consortium. Au niveau de Bpifrance : un état récapitulatif des dépenses acquittées vous sera demandé au moment du déblocage des tranches d'aide pendant la durée du projet. A la fin du projet, un constat de fin de programme sera également à remettre, décrivant les résultats du projet. Tout changement/évènement concernant l'entreprise ou le projet doit impérativement être notifié à Bpifrance.