Vérifier son éligibilité

Qui dois-je contacter en premier ?	Il est impératif de contacter son chargé d'affaires innovation dès que naît votre intérêt pour le programme, afin de l'informer de la candidature et de vérifier la cohérence du projet au regard de la situation de votre entreprise. Vous pouvez ajouter dans la boucle international.innoproject@bpifrance.fr pour le suivi de votre demande.
Je ne suis pas suivi par un chargé d'affaires innovation Bpifrance. Comment faire ?	Vous pouvez écrire à Bpifrance - Servir l'Avenir.
Quelle expertise va m'apporter le chargé d'affaires innovation Bpifrance ?	Votre chargé d'affaires innovation est votre interlocuteur privilégié pour tous vos projets de R&D. Dans le cadre d'Eurostars, cette personne permettra de vous renseigner sur les critères d'éligibilité à la subvention et sur les modalités de financement.
Mon entreprise est-elle éligible à cet appel à projets ?	Sont éligibles à Eurostars : - Les PME au sens de la définition européenne ; - Les entreprises dont l'effectif consolidé est compris entre 250 et 2000 personnes ; - Les partenaires académiques (laboratoires publics, universités, CHU, etc). Les entreprises françaises de plus de 2000 ETP au consolidé et les entreprises individuelles ne sont pas éligibles à la subvention Eurostars, mais peuvent participer en autofinancement.
Comment calculer l'effectif de mon entreprise au consolidé ?	Le statut des entités est déterminé par la définition européenne. Les PME répondent ainsi à la définition suivante « la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ». De la même manière, des règles dites de consolidation s'appliquent pour calculer les ETP d'une entreprise. Ainsi, si une entreprise est détenue/détient entre 25% et 50% (entreprise partenaire) du capital ou des droits de vote d’une autre entreprise, les données des entreprises liées sont ajoutées au prorata du pourcentage de détention. Si l'entreprise est détenue / détient plus de 50% (entreprise liée) du capital ou des droits de vote d'une autre entreprise, 100% des données des entreprises liées sont ajoutées. En cas de doute sur votre statut et pour obtenir une confirmation, veuillez vous rapprocher de votre chargé(e) d'affaires innovation.
Les associations peuvent-elles participer ?	Les associations pouvant démontrer avoir une activité économique réelle peuvent être assimilées à des PME dans ce programme. En dehors de ce cas de figure, après étude du projet, elles peuvent être assimilées à des partenaires académiques.
Peut-on participer en auto-financement ?	Il est possible de participer en autofinancement en fournissant une déclaration d'engagement à mener le projet sans financement public. Il faut néanmoins qu'à minima un partenaire du consortium requiert un financement pour que le projet soit éligible.
Mon projet est-il éligible à cet appel à projets ?	Les projets attendus sont des projets de recherche, développement et innovation, collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de 36 mois maximum et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet. - Le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires de deux pays Eurostars différents, avec au moins une PME cheffe de file. - Aucun pays ou participant ne doit représenter plus de 70% du budget total du projet. - Les PME doivent représenter au moins 50% du budget total. - Le projet doit présenter uniquement des applications civiles.
A quelle étape de son projet faut-il candidater à Eurostars ?	Le projet doit porter sur les phases de recherche, développement et innovation, avec une durée maximum de 36 mois et une commercialisation dans les deux ans suivant la fin du projet. Il faut donc que le projet déposé s'inscrive dans cette temporalité. La perspective de commercialisation est notamment essentielle.
Quel est le niveau de TRL attendu pour un projet Eurostars ?	Eurostars n'a pas de règles strictes concernant le TRL initial et final d'un projet, ce n'est donc pas contraignant en matière d'éligibilité. Toutefois, Eurostars finance des recherches proches du marché et les organisations doivent être en mesure de commencer rapidement la commercialisation ou - dans le cas de projets biotechnologiques, biomédicaux et médicaux - les essais cliniques après l'achèvement du projet. Par conséquent, les projets Eurostars commencent généralement aux alentours du TRL 4 et se terminent aux alentours du TRL 6-7. Les candidats doivent décrire précisément les résultats attendus du projet et définir le degré d'innovation qu'il apportera.
Le budget de mon projet est-il limité ?	La budget d'un partenaire français n'est pas limité mais le montant maximal d'aide reçu est de 3M€ par participant français. Ainsi, si votre budget dépasse 7,5M€, l'aide sera plafonnée à 3M€ et le pourcentage d'aide sera donc plus faible.
Puis-je cumuler Eurostars avec un autre programme de financement ?	Il n'est pas possible de cumuler deux financements nationaux ou européens pour le même projet et donc la même assiette de dépenses. En revanche, il est en théorie possible de mener un Eurostars en parallèle d'un autre projet présentant une assiette distincte, à condition que le participant ait la capacité financière et organisationnelle pour mener les projets simultanément. L'évaluation de l'éligibilité financière de l'entreprise prendra donc en compte l'ensemble des projets en cours.
Puis-je déposer plusieurs projets Eurostars au même appel à projets ?	Non : les participants français ne peuvent déposer qu'un seul projet par appel car une seule demande de financement peut être effectuée. Si un participant souhaite déposer deux projets en parallèle, il faut donc que l'un des deux soit déclaré en autofinancement.

S'informer sur le financement

Quelles sont les modalités de financement ?	Chaque pays finance ses lauréats selon ses modalités nationales. En France, le financement se fait sous forme de subvention.
Quels sont les taux d'aide ? Quel est le montant maximum possible ?	Subvention jusqu'à 3 millions d'euros par partenaire français selon les modalités suivantes : - PME : 40% des dépenses éligibles - ETI de 250 à 2000 personnes : 30% des dépenses éligibles - Partenaires académiques : 40% des coûts complets dans la limite de 120K€ si le consortium implique une PME française, 50K€ sinon.
Et pour les académiques ?	Les partenaires académiques sont éligibles à une subvention selon les modalités suivantes : 40% des coûts complets dans la limite de 120K€ si le consortium implique une PME française, 50K€ sinon.
Quelles sont les dépenses éligibles ?	Les dépenses éligibles sont les coûts de R&D directement rattachés au projet : frais de personnel, achats de matières et consommables spécifiques au projet, sous-traitance, amortissement des investissements spécifiques au projet sur la durée du programme etc. Les frais de communication et d’industrialisation ne sont pas éligibles. Pour toute question plus détaillée relative aux dépenses, vous pouvez vous rapprocher de votre chargé(e) d’affaires innovation.
Peut-on cumuler des financements (par exemple le CIR) ?	Non, la subvention Eurostars doit être déduite de l'assiette de calcul du CIR.
Peut-on financer une partie du projet avec Eurostars et une autre via un autre financement ?	Non, il n'est pas possible de cumuler plusieurs financements nationaux ou européens pour la même assiette de dépenses.

Qualifier sa recherche de partenaires

Le nombre de partenaires est-il limité ?	Non, il n'y a pas de limite au nombre de partenaires, néanmoins la moyenne est généralement comprise entre 2 et 5.
Peut-on intégrer un consortium dont le projet a été lauréat et a débuté ?	Il est possible d'intégrer un consortium dont le projet a déjà débuté, en participant toutefois en autofinancement. Le consortium devra soumettre une demande de changement auprès d'Eurostars, en indiquant les motifs de la modification du consortium. Si elle est acceptée par l'ensemble des pays représentés dans le projet, le nouveau partenaire rejoint officiellement le consortium.
Comment puis-je être accompagné dans la recherche de partenaires ?	Il existe plusieurs options : - Participer aux évènements de matchmaking organisés par les différents pays tout au long de l'année ; - Soumettre une demande de partenaire ou consulter les opportunités existantes via le réseau Enterprise Europe Network (EEN). Pour répondre à une offre ou poster la vôtre, contactez votre EEN local. - Avoir recours à un expert conseil subventionné à 50% par Bpifrance dans le cadre du Diag Partenariat Technologique International.
Puis-je travailler avec un pays en dehors du réseau Eureka ?	Oui, dès lors qu'au moins deux pays membres d'Eureka font partie du consortium, il est possible d'ajouter des partenaires issus de pays hors du réseau. Cependant, ces partenaires doivent soit participer en autofinancement, soit trouver un financement public indépendamment d'Eurostars / Eureka.

Être accompagné par Bpifrance

Quelle offre d'accompagnement propose Bpifrance ?

Bpifrance accompagne les entreprises tout au long du dépôt, en assurant des rendez-vous de préqualification et de suivi pendant le montage. Bpifrance propose également, à travers le réseau Enterprise Europe Network, des ateliers de relecture gratuits ainsi qu'une aide à la recherche de partenaires.
Enfin, Bpifrance propose le Diagnostic Partenariat Technologique International, qui permet de prendre en charge 50% du coût de la prestation d'un expert conseil sur tous les aspects du partenariat : aide à la recherche de partenaires, rédaction du dossier, négociation de l'accord de consortium etc.

Quels sont les taux de réussite ?

Le taux de réussite moyen à Eurostars est de 30% pour un premier dépôt, 60% pour un deuxième dépôt. L'accompagnement proposé par Bpifrance vise à maximiser ses chances de réussite

Monter et déposer son dossier

Quels documents dois-je fournir en plus du dossier sur la plateforme ?	Les entreprises demandant un financement doivent impérativement avant avant la date de clôture du call les documents financiers suivants à l'adresse international.innoproject@bpifrance.fr : Vos deux dernières liasses fiscales / "Doc1 Liasses fiscales" - Pour les entreprises ne disposant pas encore de liasse fiscale, joindre impérativement un Business plan. / "Doc 1 Business plan". Votre attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois / "Doc 2 Attestation de régularité fiscale". Votre attestation de régularité sociale datant de moins de 3 mois / "Doc 3 Attestation de régularité sociale". Un plan de trésorerie sur 24 mois (cf template ci-dessous) / "Doc 4 plan de trésorerie sur 24 mois". Une capture d'écran de la trésorerie à date (fin février/début mars) / "Doc 5 plan de trésorerie sur 24 mois". L’extrait K-bis de moins de 3 mois / "Doc 6 extrait k-bis". Les derniers statuts à jours datés et signé / "Doc 7 statuts". Le questionnaire relatif aux activités en liens avec des pays sanctionnés, etc, (template ci-dessous) / "Doc 8 questionnaires pays sous sanction". Tout documents justifiant les liens capitalistiques et le pourcentage de participation des actionnaires : organigramme capitalistiques de l’ensemble de la chaîne actionnariale (100%) ou table de capitalisation (modèle ci-dessous) / "Doc 9 liens capitalistiques". (Si vous autofinancez complètement votre participation, joindre une déclaration signée d'autofinancement) / "déclaration d'autofinancement". Vous pouvez vous rendre sur le guide du dossier pour plus d'informations à ce sujet : Guide Eurostars \| Bpifrance - Innovation Collaborative Internationale
Est-ce que je peux modifier mon dossier de candidature ?	Vous pouvez modifier votre dossier à tout moment avant de le soumettre. Cependant, vous ne pouvez pas modifier votre candidature soumise et nous ne pouvons pas la rouvrir pour vous. Si vous souhaitez apporter des modifications à une candidature déjà soumise, vous pouvez soumettre une nouvelle candidature, mais cela doit être fait avant la date limite de dépôt. Si vous décidez de le faire, vous devez prendre les mesures nécessaires : 1) Informez le secrétariat Eurostars (applications@eurostars-eureka.eu) de la candidature que vous souhaitez retirer, en indiquant son numéro et le titre de la demande ; 2) Après nous avoir informés, soumettre la nouvelle demande. Notez que vous devrez copier-coller manuellement toutes les informations de l'ancienne demande vers la nouvelle. Vous devrez commencer une nouvelle demande, remplir la demande et télécharger à nouveau toutes les annexes (y compris les formulaires d'engagement et de signature avec le nouveau numéro d'identification de la demande et les déclarations des PME).
Comment se déroule la phase de montage ? Combien de temps cela prend-t-il ?	La durée de la phase de montage d'un projet dépend de votre situation, mais on peut considérer qu'il faut 3 mois en moyenne pour trouver un partenaire, négocier les modalités et rédiger le dossier de candidature. Bien sûr cette durée est purement indicative.
Qu'est-ce qu'un accord de consortium ?	L'accord de consortium est un document établissant les droits et obligations de chaque partenaire, régule la relation entre les participants au projet et constitue ainsi une base solide de coopération.
Quand l'accord de consortium doit-il être rendu ?	L'accord de consortium non signé doit être fourni à Bpifrance dans le mois suivant la notification de victoire à Eurostars. Une fois validé par nos services, l'accord signé par tous les partenaires doit être téléchargé sur la plateforme Eurostars dans les 6 semaines après la notification de victoire.

Et ensuite ?

Je prend du retard dans mon projet, que faire ?	En cas de retard pris par le projet, le leader du consortium peut faire une demande de report de fin de programme auprès d'Eurostars, en justifiant le délai demandé. Chaque financeur national rend son avis, une fois le consensus recueilli la demande est officiellement acceptée. Attention, il est impératif que le consortium en entier fasse cette démarche, et précise quels partenaires sont concernés par la modification.
Puis-je repostuler dès le prochain call ?	En cas de défaite, vous pouvez postuler à nouveau dès le prochain appel. En revanche, en cas de victoire, un délai de 3 ans est appliqué pour les participants français avant de pouvoir redemander un financement Eurostars. Il demeure possible de participer à nouveau avant l'expiration du délai, mais en autofinancement.
Puis-je candidater de nouveau à Eurostars si un de mes projets a été lauréat précédemment ?	En cas de victoire, un délai de 3 ans après la date de soumission du projet gagnant est appliqué pour les participants français avant de pouvoir redemander un financement Eurostars. Il demeure possible de participer à nouveau avant l'expiration du délai, mais en autofinancement.
Comment Bpifrance peut-elle m'accompagner ensuite ?	Votre entreprise reste suivie par votre chargé d'affaires innovation tout au long de son développement. De même, l'équipe Innovation Collaborative Internationale vous accompagne dans l'identification d'opportunités R&D à l'étranger, en synergie avec vos projets existants.
Dois-je tenir au courant Bpifrance et Eureka des avancées de mon projet ?	Il y a deux niveaux de reporting : - Le niveau Eureka / Eurostars : chaque participant doit remplir tous les 6 mois un rapport bref sur la plateforme Eurostars, afin de décrire l'avancée du projet. Il faudra également, à la fin du projet, remettre un rapport sur l'impact final du projet. Tout changement/évènement concernant le projet doit impérativement être notifié à Eurostars via la plateforme. - Le niveau Bpifrance : un état récapitulatif des dépenses acquittées vous sera demandé au moment du déblocage des tranches d'aide pendant la durée du projet. A la fin du projet, un constat de fin de programme sera également à remettre, décrivant les résultats du projet. Tout changement/évènement concernant l'entreprise ou le projet doit impérativement être notifié à Bpifrance.