Guide Network Projects

Sont éligibles aux Network Projects et Globalstars :
- Les PME au sens de la définition européenne ;
- Les entreprises dont l'effectif consolidé est compris entre 250 et 2000 personnes ;

Le projet doit respecter les critères suivants :
- Le projet doit comporter à minima deux partenaires indépendants issus de deux pays différents membres de l'appel.
- Le projet doit être un projet de R&D collaborative sur un produit, procédé ou service.
- Le projet doit avoir une visée civile
- Aucun pays ou participant ne doit représenter plus de 70% du budget du projet.
- La durée du projet ne doit pas excéder 36 mois. 

Non, mais l'aide publique française s'élève au maximum à 3M€. 

Il n'est pas possible de cumuler deux financements nationaux ou européens pour le même projet et donc la même assiette de dépenses. En revanche, il est en théorie possible de mener un projet en parallèle d'un autre présentant une assiette distincte, à condition que le participant ait la capacité financière et organisationnelle pour mener les projets simultanément. L'évaluation de l'éligibilité financière de l'entreprise prendra donc en compte l'ensemble des projets en cours. 

Les partenaires académiques ne sont pas éligibles à un financement français pour ces programmes, mais peuvent participer en tant que sous-traitants. 

Les associations pouvant démontrer avoir une activité économique réelle peuvent être assimilées à des PME dans ce programme. En dehors de ce cas de figure, elles ne sont pas éligibles à un financement français mais peuvent participer en tant que sous-traitants.

Oui  il est possible de participer en autofinancement. 

Chaque pays finance ses lauréats selon ses modalités nationales. En France, le financement se fait sous forme d'avance remboursable ou de prêt. 

Les taux d'aide sont les suivants :
- Pour les projets financés en avance remboursable, l'aide peut aller jusqu'à 65% des dépenses éligibles.
- Pour les projets financés en prêt, l'aide peut aller jusqu'à 80% des dépenses éligibles. 

Il s'agit des coûts internes et externes directement liés au projet financé pour leur montant HT. 

Les partenaires académiques ne sont pas éligibles à un financement français pour ces programmes, mais peuvent participer en tant que sous-traitants. 

Non, il n'est pas possible de cumuler plusieurs financements nationaux ou européens pour la même assiette de dépenses. 

Non, il n'y a pas de limite au nombre de partenaires, néanmoins la moyenne est généralement comprise entre 2 et 5. 

Il est possible d'intégrer un consortium dont le projet a déjà débuté, en participant toutefois en autofinancement. Le consortium devra soumettre une demande de changement auprès d'Eureka, en indiquant les motifs de la modification du consortium. Si elle est acceptée par l'ensemble des pays représentés dans le projet, le nouveau partenaire rejoint officiellement le consortium.

Il existe plusieurs options :
- Participer aux évènements de matchmaking organisés par les différents pays tout au long de l'année ;
- Soumettre une demande de partenaire via le réseau Enterprise Europe Network, qui sera diffusé dans le réseau ;
- Avoir recours à un expert conseil subventionné à 50% par Bpifrance dans le cadre du Diag Partenariat Technologique International.

Oui, dès lors qu'au moins deux pays membres d'Eureka font partie du consortium, il est possible d'ajouter des partenaires isssus de pays hors du réseau. Cependant, ces partenaires doivent soit participer en autofinancement, soit trouver un financement public indépendamment d'Eureka. 

Bpifrance accompagne les entreprises tout au long du dépôt, en assurant des rendez-vous de préqualification et de suivi pendant le montage. Bpifrance propose également, à travers le réseau Enterprise Europe Network, une aide à la recherche de partenaires.
Enfin, Bpifrance propose le Diagnostic Partenariat Technologique International, qui permet de prendre en charge 50% du coût de la prestation d'un expert conseil sur tous les aspects du partenariat : aide à la recherche de partenaires, rédaction du dossier, négociation de l'accord de consortium etc. 

Il est impératif de contacter son chargé d'affaires innovation en amont du dépôt de projet, afin de l'informer de la candidature et de vérifier la cohérence du projet au regard de la situation de votre entreprise. 

Il suffit de vous rendre sur Bpifrance.fr, rubrique "Bpifrance dans votre région", taper votre code postal et cliquer sur "Nous contacter".  

Votre chargé d'affaires innovation va analyser l'éligibilité financière de votre entreprise à une aide Bpifrance et sa capacité à financer sa part du projet. Il peut également vous conseiller sur l'intégration de votre projet à votre stratégie innovation globale.

Le taux de réussite aux appels Network Projects et Globalstars est d'environ 50%. L'accompagnement de Bpifrance vise à maximiser vos chances de réussite. 

En plus du dossier international soumis sur la plateforme Eureka, il faut soumettre un dossier de demande d'aide auprès de Bpifrance via son espace Bpifrance En Ligne. 

L'accord de consortium est un document établissant les droits et obligations de chaque partenaire, régule la relation entre les participants au projet et constitue ainsi une base solide de coopération.

L'accord de consortium doit être fourni à Bpifrance au moment de l'instruction du dossier de demande d'aide, et est un préalable à tout déblocage de financement. 

La durée de la phase de montage d'un projet dépend de votre situation, mais on peut considérer qu'il faut 3 mois en moyenne pour trouver un partenaire, négocier les modalités et rédiger le dossier de candidature. Bien sûr cette durée est purement indicative. 

En cas de retard pris par le projet, le leader du consortium peut faire une demande de report de fin de programme auprès d'Eureka, en justifiant le délai demandé. Chaque financeur national rend son avis, une fois le consensus recueilli la demande est officiellement acceptée. Attention, il est impératif que le consortium en entier fasse cette démarche, et précise quels partenaires sont concernés par la modification. 

Il est possible de repostuler à un appel ultérieur pour un nouveau projet. Néanmoins, les appels Network Projects et Globalstars ne sont pas forcément récurrents, il peut donc ne pas y avoir d'appel similaire l'année suivante. D'autres programmes peuvent alors être des alternatives, notamment le programme Eurostars. 

Votre entreprise est suivie par votre chargé d'affaires innovation tout au long de son développement. De même, l'équipe Innovation Collaborative Internationale vous accompagne dans l'identification d'opportunités R&D à l'étranger, en synergie avec vos projets existants. 

Au niveau Eureka : tout changement/évènement concernant le projet doit être notifié par le leader du consortium.
Au niveau de Bpifrance : un état récapitulatif des dépenses acquittées vous sera demandé au moment du déblocage des tranches d'aide pendant la durée du projet. A la fin du projet, un constat de fin de programme sera également à remettre, décrivant les résultats du projet. Tout changement/évènement concernant l'entreprise ou le projet doit impérativement être notifié à Bpifrance.

En cas de retard pris par le projet, le leader du consortium peut faire une demande de report de fin de programme auprès d'Eurostars, en justifiant le délai demandé. Chaque financeur national rend son avis, une fois le consensus recueilli la demande est officiellement acceptée. Attention, il est impératif que le consortium en entier fasse cette démarche, et précise quels partenaires sont concernés par la modification. 

En cas de défaite, vous pouvez postuler à nouveau dès le prochain appel. En revanche, en cas de victoire, un délai de 3 ans est appliqué pour les participants français avant de pouvoir redemander un financement Eurostars. Il demeure possible de participer à nouveau avant l'expiration du délai, mais en autofinancement. 

En cas de victoire, un délai de 3 ans est appliqué pour les participants français avant de pouvoir redemander un financement Eurostars. Il demeure possible de participer à nouveau avant l'expiration du délai, mais en autofinancement. 

Votre entreprise reste suivie par votre chargé d'affaires innovation tout au long de son développement. De même, l'équipe Innovation Collaborative Internationale vous accompagne dans l'identification d'opportunités R&D à l'étranger, en synergie avec vos projets existants. 

Il y a deux niveaux de reporting :
- Le niveau Eureka / Eurostars : chaque participant doit remplir tous les 6 mois un rapport bref sur la plateforme Eurostars, afin de décrire l'avancée du projet. Il faudra également, à la fin du projet, remettre un rapport sur l'impact final du projet. Tout changement/évènement concernant le projet doit impérativement être notifié à Eurostars via la plateforme.
- Le niveau Bpifrance : un état récapitulatif des dépenses acquittées vous sera demandé au moment du déblocage des tranches d'aide pendant la durée du projet. A la fin du projet, un constat de fin de programme sera également à remettre, décrivant les résultats du projet. Tout changement/évènement concernant l'entreprise ou le projet doit impérativement être notifié à Bpifrance.